Projet d’arrêté préfectoral d’application des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département de l’Isère
JUSQU’AU 12 SEPTEMBRE
Du 04/08/2026 au 12/09/2026, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral d’application des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département de l’Isère.
L’arrêté d’application des obligations légales de débroussaillement a une vocation de protection des forêts contre les incendies. L’arrêté en vigueur date de 2013 (n°2013-02-0015).
Contexte
9 départs de feu sur 10 sont d’origine humaine et, dans un contexte de changement climatique avec des périodes de sécheresse et de chaleur exacerbées, il est absolument nécessaire de réduire le risque de départ ou de propagation du feu aux abords des zones urbanisées et d’activités humaines (infrastructures de transport, campings, usines…).
La prévention passe par la création de discontinuités dans la végétation, ce que vise l’application des obligations légales de débroussaillement.
Celle-ci doit tenir compte des autres enjeux, tels que les espèces protégées ou d’autres enjeux locaux comme les risques naturels gravitaires.
La loi de défense des forêts contre les incendies du 10 juillet 2023 prévoit la prise en compte par les arrêtés d’application des OLD des enjeux d’espèces protégées et des enjeux locaux.
Un arrêté ministériel a prescrit la révision des tous les arrêtés d’application des OLD.
C’est dans ce contexte que l’arrêté d’application des OLD en Isère est révisé.