Formulaires

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

Démarches en ligne

DOCUMENTATION

Construction en zones agricoles protocole :  CZA

Autorisation d’Urbanisme : règlementation et modalités de dépôts : A.U

TAXES D’URBANISME

Informations sur les taxes d’urbanisme : info taxes

Informations sur la taxe d’aménagement : document de la préfecture de l’Isère

CERTIFICAT D’URBANISME

Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa 13410*04

DÉCLARATION PRÉALABLE

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : Cerfa 13404*06

Lotissements et autre divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa 13702*05

A la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13703*07

PERMIS DE CONSTRUIRE

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa 51434*06

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : article R331-7 et R112-2

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409*06

Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa 13408*04

Demande de permis d’aménager ou de permis de construire : Cerfa 13409*04

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa 13411*06

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa 13412*06

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire

ABONNEMENT AU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Retrouvez tous les formulaires (abonnement, résiliations, tarifs…) sur le site de la communauté de communes du Grésivaudan, rubrique « eau et assainissement »

AUTRES FORMULAIRES