Carte grise et permis de conduire
DÉMATÉRIALISATION DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET DES PERMIS DE CONDUIRE
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur immatriculation.ants.gouv.fr :
– «je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» (carte grise)
– «je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise
– «je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»
– «je souhaite changer le titulaire du véhicule»
Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
– Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
– Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)
Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)
Pourquoi utiliser les téléprocédures?
– des démarches sécurisées et simplifiées en ligne
– des démarches accessibles à toute heure
– des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, depuis les points numériques situés à la préfecture et dans les sous-préfectures ou depuis des espaces numériques dont toutes les maisons de services d’accueil au public sont équipées.
ABAISSEMENT DE L’AGE REQUIS A 17 ANS POUR LE PERMIS DE CONDUIRE EN 2024
Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être accomplies de manière centralisée, incluant la déclaration de perte/ vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, la vérification de votre solde de points etc.
À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette disposition s’appliquera universellement aux candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils choisissent une auto-école en ligne, comme celle disponible sur ce site. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l’auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est permise qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.