Recueil des consentements

A l’occasion de la publication du bulletin municipal, certains évènements majeurs du registre de l’état civil peuvent être publiés : naissances, mariages, décès.

La collectivité est tenue d’obtenir le consentement préalable des représentants légaux pour ces publications.

Si vous souhaitez faire paraître votre évènement (mariage, naissance, décès) dans le prochain bulletin municipal :

Pour une naissance, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous (ou le recopier sur papier libre) et nous le retourner au secrétariat (par courrier, à l’accueil aux horaires d’ouverture au public, dans la boîte aux lettres ou par mail).

* Pour la version numérique, vous devez télécharger le formulaire et vous devez posséder la dernière version d’Acrobat Reader

Pour un décès, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous (ou le recopier sur papier libre) et nous le retourner au secrétariat (par courrier, à l’accueil aux horaires d’ouverture au public, dans la boîte aux lettres ou par mail).

* Pour la version numérique, vous devez télécharger le formulaire et vous devez posséder la dernière version d’Acrobat Reader

Pour les mariages, vous trouverez l’imprimé en page 11 du dossier mariage (à rendre au moment du dépôt du dossier).

La démarche est facultative.

Les données collectées ne sont destinées qu’à la publication dans le bulletin municipal. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 

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