2023
Arrêté règlementant le bivouac dans la réserve naturelle pour des motifs de sécurité, de protection de l’environnement et de préservation de la gestion pastorale
Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement sur le parking nord de la place de la mairie, le mardi 6 juin 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, parcelle cadastrée AB 335, en date du 16 mai 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur le remplacement de menuiseries extérieures et remplacement des volets, parcelle cadastrée AI 163, en date du 16 mai 2023
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable portant sur l’installation de 2 panneaux voltaïques, parcelle cadastrée AE66, en date du 9 mai 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur une véranda, parcelle cadastrée AH378, en date du 9 mai 2023
Arrêté refusant un permis de construire, parcelles cadastrées ZA 467, ZA 464, ZA 457, en date du 3 mai 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur l’installation de 2 pompes à chaleur, parcelle cadastrée ZC 159, en date du 2 mai 2023
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d’un abri voiture, parcelle cadastrée AE 254, en date du 28 avril 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur la reconstruction d’un mur, parcelle cadastrée A1935, en date du 28 avril 2023
Arrêté accordant un permis de construire modificatif portant sur l’ajout de 2 grilles de ventilation en façade Est, la suppression et création d’une ouverture, modification des dimensions d’une ouverture sur la façade Nord cadastrée AB 437 en date du 25 avril 2023
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable concernant l’installation de 6 panneaux photovoltaïques en surimposition toiture en date du 25 avril 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur un abri de jardin ouvert cadastrée AI 157 en date du 17 avril 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur la modification d’une clôture, modification d’une ouverture et d’une porte, création d’une terrasse avec plots, pose de panneaux solaires cadastrée AE 410 en date du 11 avril 2023
Arrêté de non opposition aux travaux pour véranda de 23m2 en date du 11 avril 2023
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable portant sur la réfection de la couverture d’une toiture cadastrée AD 233 en date du 4 avril 2023
Arrêté de non opposition aux travaux portant sur le remplacement d’une porte de garage en baie vitrée coulissante cadastrée AD 347 en date du 4 avril 2023
Arrêté portant limitation de vitesse à 30 Km/h sur la rue de l’Etraz de Bise
