Arrêtés municipaux

2023

Arrêté de non opposition aux travaux portant sur la construction d’une piscine, parcelle cadastrée AB 375, en date du 9 août 2023

Arrêté de non opposition aux travaux portant sur la construction d’une piscine, parcelle cadastrée AI 775, en date du 8 août 2023

Arrêté de non opposition aux travaux portant sur la réfection d’une partie du toit, parcelle cadastrée D 810, en date du 8 août 2023

Arrêté de non opposition à la déclaration préalable portant sur l’installation photovoltaïque, parcelle cadastrée AB 349, en date du 7 août 2023

Arrêté portant limitation de vitesse à 30 Km/h sur la rue de l’Etraz de Bise

2022

Arrêté portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Bréda de la Combe de Savoie

Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours