Actes d’état civil

Responsable : Sylviane Miguet
Mairie de Chapareillan
etatcivil@chapareillan.fr
04 76 45 51 12
04 76 45 22 20

Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès. Aux termes de l’article 34 du Code civil, les actes d’état civil énoncent l’année, le jour et l’heure où ils sont reçus, les prénoms et nom de l’officier de l’état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. Sont également indiqués lorsqu’ils sont connus, les dates et lieux de naissance : 



– Des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance
– De l’enfant dans les actes de reconnaissance
– Des époux dans les actes de mariage
– Du décédé dans les actes de décès.

La commune de Chapareillan est désormais raccordée au « téléservice » sur le site internet service-public.fr pour faciliter vos demandes administratives.

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