Démarchage sur la commune
La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise ou association déclare auprès de la Mairie 15 jours avant de commencer la prospection.
Elle devra fournir :
- Un extrait de K-bis
- Les cartes professionnels des agents exerçant
- L’objet et la durée du démarchage avant toute prospection
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler sur la commune
Pour faire une demande de démarchage sur la commune, vous devez contacter l’accueil de la mairie au 04 76 45 22 20 ou par mail à accueilmairie@chapareillan.fr
