P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

Responsable : Sophie Galtier
Mairie de Chapareillan
04 76 45 28 04
urbanisme@chapareillan.fr

Révisions Générale de PLU

L’étude relative à la prise en compte des risques naturels se termine.

Les experts mandatés par la mairie ont élaboré une carte des aléas, regroupant les différents phénomènes susceptibles de se produire : avalanches, chutes de blocs, inondations…

Au vu de ce document et d’un tableau de correspondance établi par l’Etat un projet de carte réglementaire a été réalisé, zone blanche pas de contrainte, zone bleue construction envisageable en respectant des prescriptions, zone rouge inconstructible.

Un projet de règlement associé à la carte de transcription est en cours de finalisation.

L’arrêt du PLU pourrait donc avoir lieu au plus tôt fin septembre.

La délibération d’arrêt et le dossier seront transmis à M. le Préfet et aux autres personnes publiques associées (Département, Parc de Chartreuse….) pour avis. Leur avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de 3 mois.

La commune saisira le tribunal administratif pour désignation du commissaire enquêteur (1 mois minimum avant l’enquête publique), rédigera l’arrêté de mise à l’enquête publique et publiera l’avis d’enquête (15 jours minimum avant l’ouverture de celle-ci et à nouveau 8 jours après son ouverture).

L’enquête publique aura une durée minimale de 31 jours. Les avis des personnes publiques associées (dont le Préfet) ainsi que les avis de l’autorité environnementale seront joints au dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre son rapport après la clôture de l’enquête publique.

L’Approbation du dossier par le conseil municipal pourra alors intervenir après modifications éventuelles suite à l’avis du commissaire enquêteur.

Le nouveau PLU devrait donc entrer en vigueur au cours du 2^ème semestre 2022

Vous pouvez découvrir toutes les informations et renseignements concernant la révision générale du PLU directement sur leur site internet.

révision du P.L.U

QU’EST-CE QUE LE P.L.U ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui présente un projet de développement durable d’une commune, notamment :
–   L’occupation de l’espace
–   la gestion des paysages et espaces naturels, agricoles ou forestiers
–   la gestion de l’habitat et déplacement
–   les règles d’urbanisme applicables aux différentes zones.

Le PLU de Chapareillan a été approuvé en février 2008 ; 1ère modification faite en septembre 2011.
Une modification simplifiée a été approuvé le 12 mai 2016

Les communes sont soumises à diverses échéances concernant leur PLU. Les documents doivent être mis en compatibilité avec le SCOT.

Les documents doivent intégrer les exigences résultant de la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, portant l’engagement national pour l’environnement, la cohérence de la politique des transports, la préservation de la biodiversité, l’amélioration énergétique des bâtiments, la réduction de la consommation d’énergie, la maîtrise des risques de traitement des déchets et la mise en oeuvred’une gouvernance écologique.

Un document d’urbanisme est jugé compatible avec le SCOT lorsqu’il n’est pas contraire aux Documents d’Orientation et d’Objectif ( DOO) du SCOT. Le Document d’Orientation et d’Objectif rassemble les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD. (Projet d’aménagement et développement durable.)

QU’EST-CE QUE LE SCOT

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la région urbaine de Grenoble

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leur politique dans le domaine de l’urbanisme de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements de l’emploi de l’éducation de l’environnement le tout dans le respect des principes de développement durable.

Le SCOT devient le document de référence .

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) est le document d’observation et de programmation en matière de politique du logement ; il précise la répartition de l’offre de logement entre les communes.

Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est un outil de planification définissant l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à l’automobile.