P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

Objet de l’enquête

Le public est averti qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chapareillan.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, la révision du Plan Local d’Urbanisme pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de la Commune de Chapareillan.

Nom et qualité du commissaire enquêteur

Monsieur François TISSIER, directeur d’entreprise adaptée – officier de l’armée de terre retraité, demeurant 425 chemin de la Tour d’Arces, à Saint-Ismier (38330) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Date d’ouverture de l’enquête, durée et modalités

Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 36 jours, du mercredi 27 avril 2022 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00, selon les modalités définies ci-après.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête

Le dossier de révision du P.L.U ainsi que les pièces qui les accompagnent seront déposés à la mairie de Chapareillan pendant 36 jours consécutifs et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture:

• lundi 8h30 – 12h00,
• mercredi 8h30 – 12h00 et 14h00 – 18h00
• vendredi 8h30 – 12h00.

Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l’enquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés.

Ces documents seront également dématérialisés et consultables via

https://www.registre-dematerialise.fr/3015

lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur – Mairie de Chapareillan – 24 Place de la Mairie, CS 60077, 38530 Chapareillan

Il sera possible de consigner ses observations directement sur le registre dématérialisé via https://www.registre-dematerialise.fr/3015

Il sera également possible de consigner ses observations par mail à l’adresse suivante :

enquete-publique-3015@registre-dematerialise.fr

Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chapareillan, les :

• Mercredi 27 avril 2022 de 8h30 à 12h00,
• Mercredi 04 mai 2022 de 16h00 à 20h00,
• Samedi 14 mai de 8h30 à 12h00,
• Mercredi 1er juin de 8h30 à 12h00.

Durée et lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Chapareillan aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la mairie pendant 1 an.

Informations environnementales

S’agissant du projet de PLU, les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation du dossier de PLU ainsi que dans la note de présentation non technique des projets soumis à l’enquête.

En outre, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis favorable tacite le 14 janvier 2022.

L’ensemble de ces documents peut être consulté dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus.

Identité de la personne responsable du projet

Madame le maire de la commune de Chapareillan est responsable du projet de révision du plan local d’urbanisme.

Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de :

Mairie de Chapareillan, Guy ROUDET, directeur général des services, 24 place de la Mairie, CS60077, 38530 CHAPAREILLAN

0476452220  dgs@chapareillan.fr

Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées et des moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique

Toutes les informations relatives à la révision du PLU seront consultables sur le site internet de la mairie : www.chapareillan.fr.

Elles pourront également être demandées en Mairie de Chapareillan.

Les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique sont détaillés à l’article 6du présent arrêté.

Avis d’enquête publique

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département : le Dauphiné Libéré et Les affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Chapareillan et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Chapareillan : site internet, panneaux d’affichage.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

L’avis d’enquête est également publié sur le site internet de la commune de Chapareillan : www.chapareillan.fr

Le Maire

Martine VENTURINI

Vous pouvez découvrir toutes les informations et renseignements concernant la révision générale du PLU directement sur leur site internet.