P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

Responsable : Sophie Galtier
Mairie de Chapareillan
04 76 45 28 04
urbanisme@chapareillan.fr

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Objet de l’enquête

Le public est averti qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chapareillan.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, la révision du Plan Local d’Urbanisme pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de la Commune de Chapareillan.

Nom et qualité du commissaire enquêteur

Monsieur François TISSIER, directeur d’entreprise adaptée – officier de l’armée de terre retraité, demeurant 425 chemin de la Tour d’Arces, à Saint-Ismier (38330) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Date d’ouverture de l’enquête, durée et modalités

Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 36 jours, du mercredi 27 avril 2022 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00, selon les modalités définies ci-après.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête

Le dossier de révision du P.L.U ainsi que les pièces qui les accompagnent seront déposés à la mairie de Chapareillan pendant 36 jours consécutifs et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture:

  • lundi 8h30 – 12h00,
  • mercredi 8h30 – 12h00 et 14h00 – 18h00
  • vendredi 8h30 – 12h00.

Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l’enquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés.

Ces documents seront également dématérialisés et consultables via

https://www.registre-dematerialise.fr/3015

lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur – Mairie de Chapareillan – 24 Place de la Mairie, CS 60077, 38530 Chapareillan

Il sera possible de consigner ses observations directement sur le registre dématérialisé via https://www.registre-dematerialise.fr/3015

Il sera également possible de consigner ses observations par mail à l’adresse suivante :

enquete-publique-3015@registre-dematerialise.fr

Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chapareillan, les :

  • Mercredi 27 avril 2022 de 8h30 à 12h00,
  • Mercredi 04 mai 2022 de 16h00 à 20h00,
  • Samedi 14 mai de 8h30 à 12h00,
  • Mercredi 1er juin de 8h30 à 12h00.

Durée et lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Chapareillan aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la mairie pendant 1 an.

Informations environnementales

S’agissant du projet de PLU, les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation du dossier de PLU ainsi que dans la note de présentation non technique des projets soumis à l’enquête.

En outre, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis favorable tacite le 14 janvier 2022.

L’ensemble de ces documents peut être consulté dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus.

Identité de la personne responsable du projet

Madame le maire de la commune de Chapareillan est responsable du projet de révision du plan local d’urbanisme.

Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de :

Mairie de Chapareillan, Guy ROUDET, directeur général des services, 24 place de la Mairie, CS60077, 38530 CHAPAREILLAN

0476452220  dgs@chapareillan.fr

Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées et des moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique

Toutes les informations relatives à la révision du PLU seront consultables sur le site internet de la mairie : www.chapareillan.fr.

Elles pourront également être demandées en Mairie de Chapareillan.

Les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique sont détaillés à l’article 6du présent arrêté.

Avis d’enquête publique

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département : le Dauphiné Libéré et Les affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Chapareillan et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Chapareillan : site internet, panneaux d’affichage.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

L’avis d’enquête est également publié sur le site internet de la commune de Chapareillan : www.chapareillan.fr

Le Maire

Martine VENTURINI

Vous pouvez découvrir toutes les informations et renseignements concernant la révision générale du PLU directement sur leur site internet.




QU’EST-CE QUE LE P.L.U ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui présente un projet de développement durable d’une commune, notamment :
–    L’occupation de l’espace
–    la gestion des paysages et espaces naturels, agricoles ou forestiers
–    la gestion de l’habitat et déplacement 
–    les règles d’urbanisme applicables aux différentes zones.

Le PLU de Chapareillan a été approuvé en février 2008 ; 1ère modification faite en septembre 2011.
Une modification simplifiée a été approuvé le 12 mai 2016

Les communes sont soumises à diverses échéances concernant leur PLU. Les documents doivent être mis en compatibilité avec le SCOT.

Les documents doivent intégrer les exigences résultant de la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, portant l’engagement national pour l’environnement, la cohérence de la politique des transports, la préservation de  la biodiversité, l’amélioration énergétique des bâtiments, la réduction de la consommation d’énergie, la maîtrise des  risques de traitement des déchets et la mise en oeuvred’une gouvernance écologique.

Un document d’urbanisme est jugé compatible avec le SCOT lorsqu’il n’est pas contraire aux Documents d’Orientation et d’Objectif ( DOO) du SCOT. Le Document d’Orientation et d’Objectif rassemble les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD. (Projet d’aménagement et développement durable.)




QU’EST-CE QUE LE SCOT

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la région urbaine de Grenoble

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leur politique dans le domaine de l’urbanisme de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements de l’emploi de l’éducation de l’environnement le tout dans le respect des principes de développement durable.

Le SCOT devient le document de référence .

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) est le document d’observation et de programmation en matière de politique du logement ; il précise la répartition de l’offre de logement entre les communes.

Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est un outil de planification définissant l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à l’automobile.




CONSULTER LES DOCUMENTS

Règlement : Dossier d’approbation de la modification n°1 – Septembre 2011

Rapport de présentation – février 2008

Projet d’aménagement et de développement durable – février 2008

Orientations d’aménagement – février 2008

Mise en comptabilité du P.L.U – avril 2009

Rapport justificatif de la modification n°1 – septembre 2011

Modification simplifiée n°1 – mai 2016

Carte de zonage 2011

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