Recensement citoyen
Responsable : Sylviane Miguet
Mairie de Chapareillan
etatcivil@chapareillan.fr
04 76 45 51 12
04 76 45 22 20
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, (ou au consulat, s’ils résident à l’étranger).
Le recensement se fait entre le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire ou à la date d’acquisition de la nationalité française.
Si le délai est dépassé, il est toujours possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière.
PIÈCES A FOURNIR :
– Pièce d’identité justifiant la nationalité française
– Livret de famille complet et à jour
Il vous sera demandé oralement votre niveau d’étude et vos diplômes déjà obtenus.
ATTESTATION DE RECENSEMENT :
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Il ne sera transmis aucun duplicata par la mairie. En cas de perte ou de vol, un justificatif devra être demandé au centre du service national dont vous dépendez.
L’INSCRIPTION PERMET DE :
– Participer à la journée défense et citoyenneté
– D’être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans
– De pouvoir passer un concours ou examen d’état (bac ou permis de conduire par exemple) avant 25 ans.
CONTENU DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC) :
– Présentation de la défense nationale
– Sensibilisation au civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
– Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française
– Présentation des différentes formes d’engagement
– Sensibilisation au secourisme
– Information sur le don du sang, de gamètes ou d’organes et de la possibilité de s’inscrire au registre national des refus
Une attestation est également donnée aux jeunes après la JDC.
A SAVOIR :
En cas de handicap et sur présentation d’un certificat médical précisant l’inaptitude à participer à la JDC, le jeune peut en être dispensé.
La commune de Chapareillan est désormais raccordée au « téléservice » sur le site internet service-public.fr pour faciliter vos demandes administratives.
PROTECTION DES DONNÉES
La commune de Chapareillan est désormais raccordée au « téléservice » sur le site internet service-public.fr pour faciliter vos demandes administratives.