Arrêtés municipaux

2025

Arrêté préfectoral, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin (validité 5 ans)

Arrêté municipal portant règlement intérieur du parc public

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de la mairie le vendredi de 6h00 à 15h00 en raison du marché hebdomadaire

Vente de parcelles

Arrêté réglementant l’utilisation du pumptrack

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation d’un générateur photovoltaïque, 213 rue de l’Epinette, parcelle AE66 (04/09/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable modificative pour la création d’un nouveau portail, 238 rue de l’Epinette, parcelle AE224 (04/09/25)

Arrêté autorisant l’isolation par l’extérieur d’une habitation, 33 allée du Granier, parcelle AE223 (02/09/25)

Arrêté autorisant un permis de construire une habitation, 186 rue des gantières, parcelle AC101, AC 100 (04/09/25)

Arrêté autorisant un permis de construire une habitation, 6 chemin de l’Epitel, parcelle AE40 (02/09/25)

Arrêté autorisant un permis de construire une habitation, Avenue de Chambéry, parcelle AD391, AD5 (12/08/25)

Arrêté autorisant un permis de construire une maison de santé, Rue de l’Epinette, parcelle AE283 (05/08/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la division d’un lot en vue de construire, 150 chemin de sable, parcelle AE123 (04/08/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la sécurisation du pignon côté voirie, 6 chemin de l’Epitel, parcelle AE40 (04/08/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la pose de panneaux solaires, 59 chemin des désertes, parcelle A1792 (21/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour des travaux de rénovation, 133 chemin de la Verdanne, parcelle AB266 (17/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la rénovation de la toiture du garage…, 435 chemin du crêt, parcelle D932 (17/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture de l’habitation principale et annexe, 555 rue de l’épinette, parcelle AD308 (17/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine, 59 allée de Pisançon, parcelle AB357 (10/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour diverses modifications, rue du Cernon, parcelles AH480, AH52, AH51, AH305 (02/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour un abri de jardin, 267 rue des Blards, parcelle AI760 (01/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection d’un balcon, 58 rue du Cernon, parcelles AH207 (03/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en chambre, 3 allée du Carrel, parcelle AD226 (01/07/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la création de 2 ouvertures en toiture… 65 rue de l’étraz de bise, parcelles AD191,AD291 (01/07/25)

Arrêté accordant un permis de construire modificatif, 29 chemin de Saint Martin (19/06/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’extension d’un balcon, 57 chemin des noyers, parcelle A92 (19/06/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’extension d’une terrasse, 58 rue de l’etraz de bise, parcelle AD113 (19/06/25)

Arrêté autorisant un permis de construire, 660 rue de l’Epinette, parcelles AD26, AD27, AD28, AD29, AD30, AD31, AD32 (24/06/25)

Arrêté autorisant un permis de construire une maison, chemin du Vorget, parcelle AM204 (17/06/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la division en vue de construire une maison d’habitation, 16 chemin de l’Epitel, parcelle AE38, AE39 (06/06/2025)

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