Arrêtés municipaux

2025

Arrêté portant règlementation de la circulation chemin de la Meunière, Création d’une voie sans issue

Arrêté d’interdiction d’accès au parking du plateau de la puce en cas d’alerte météorologique de vigilance jaune, orange ou rouge annoncée par Météo France

Arrêté préfectoral, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin (validité 5 ans)

Arrêté municipal portant règlement intérieur du parc public

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de la mairie le vendredi de 6h00 à 15h00 en raison du marché hebdomadaire

Arrêté réglementant l’utilisation du pumptrack

Arrêté de transfert d’un permis de construire, 6 chemin de Saint-Martin, parcelle AB331 (20/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’ajout d’une ouverture fixe sur la façade côté balcon, 82 rue des gantières, parcelle AC69 (18/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la condamnation d’une porte fenêtre, 11 chemin de la meunière, parcelle AI796 (18/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour le prolongement de toiture sur terrasse, 141 chemin de la Meunière, parcelle AI473 (12/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la toiture, 28 rue de l’Etraz de bise (07/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’aménagement d’une allée et l’installation d’un abri voiture,267 rue des Blards, parcelle AI808 (07/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine, 80 chemin de la Grange de Tamié, parcelle AI781 (07/11/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la modification de l’implantation d’une piscine, 59 allée de pisançon, parcelle AB357 (29/10/25)

Arrêté portant sur la modification de la déclaration préalable pour la fermeture de 3 côtés d’un abri ouvert, 164 chemin du puits (28/10/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour le ravalement de façades, 39 rue de l’Etraz de Bise, parcelle AD304 (27/10/25)

Arrêté autorisant une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un SPA avec pergola, 2605 route de la Chartreuse, parcelle A1917 (21/10/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une véranda, 178 allée de Gratigny, parcelle AH436 (13/10/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la pose de panneaux solaires, 57 chemin des chataigniers, parcelle AE389 (07/10/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour un abri de jardin, 394 rue de Clessant, parcelle AM38 (07/10 /25)

Arrêté portant sur une demande d’autorisation de travaux d’aménagement d’un cabinet d’orthopédie dans un ancien magasin d’échaffaudages, 9 rue de Longifan (03/10/25)

2024

Arrêté réservant un espace à l’affichage d’opinion et associatifs

2023

Arrêté portant limitation de vitesse à 30 Km/h sur la rue de l’Etraz de Bise

2022

Arrêté portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Bréda de la Combe de Savoie

Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours

2019

Arrêté portant réglementation sur le démarchage et la quête sur la commune de Chapareillan

2017

Arrêté portant règlement municipal de propreté des voiries et espaces publics

2013

Arrêté portant règlement des cimetières