Arrêtés municipaux

2026

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour une clôture rigide avec portail et portillon, 11 chemin de la meunière, parcelle AI796 – AI797 (29/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour un abri ouvert sur terrasse, 240 chemin de la Verdanne, parcelle AB258 (29/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour un changement de portail, 530 avenue de Grenoble, parcelle ZI145 – ZI144 (29/01/26)

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la voirie communale et départementale en agglomération à l’occasion du défilé du carnaval le samedi 28 février

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation d’un bassin naturel d’agrément, 246 route des rosières, parcelle A1221 (27/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour le remplacement de la porte de garage par une baie vitrée, 105 chemin de la cura, parcelle AE317 (26/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la transformation d’un salon au RDC de la maison en local professionnel, 83 chemin châtaigniers, parcelle AE186 (20/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection d’une toiture, 120 chemin du crève-cœur, parcelle F709 (20/01/26)

Délibération du Comité Syndical pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la grande Région de Grenoble

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour le changement des huisseries, porte d’entrée…, 51 route de Barraux, parcelle AE787 (06/01/26)

Arrêté autorisant un permis de construire modificatif pour la modification de l’implantation du bâtiment C, 660 rue de l’Epinette, parcelle AD26 à AD32 (06/01/26)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques, 60 Chemin de l’Alpette, parcelle C769 (06/01/26)

2025

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement sur la place de la mairie le mercredi 24 décembre de 12h00 à 18h00 pour permettre l’installation d’un marché

Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement sur la parking du pôle enfance les samedis de 9h30 à 12h30 du 13 décembre au 7 février

Arrêté portant règlementation de la circulation chemin de la Meunière, Création d’une voie sans issue

Arrêté d’interdiction d’accès au parking du plateau de la puce en cas d’alerte météorologique de vigilance jaune, orange ou rouge annoncée par Météo France

Arrêté préfectoral, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin (validité 5 ans)

Arrêté municipal portant règlement intérieur du parc public

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de la mairie le vendredi de 6h00 à 15h00 en raison du marché hebdomadaire

Arrêté réglementant l’utilisation du pumptrack

Certificat d’urbanisme opérationnel pour savoir si une opération est réalisable, 35 chemin de la grange de Tamié, parcelle AI482 (19/12/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’un relais de radiotéléphonie, Chemin de l’Alpette, parcelle C1135 (18/12/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la transformation d’une fenêtre de garage en porte, 114 chemin de l’empereur, parcelle AD257 (17/12/25)

Arrêté autorisant un permis de construire modificatif pour la suppression d’un bassin de baignade et d’une partie de la terrasse, 80 rue de la scie, parcelle AI207 (17/12/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’isolation des murs par l’extérieur, 310 avenue de Grenoble, parcelle AI163 (12/12/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’un mur de soutènement, 532 chemin des noyers, parcelle ZA 489 (12/12/25)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation de panneaux solaires, 65 chemin de la croix, parcelle A1960 (12/12/25)

2024

Arrêté réservant un espace à l’affichage d’opinion et associatifs

2023

Arrêté portant limitation de vitesse à 30 Km/h sur la rue de l’Etraz de Bise

2022

Arrêté portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Bréda de la Combe de Savoie

Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours

2019

Arrêté portant réglementation sur le démarchage et la quête sur la commune de Chapareillan

2017

Arrêté portant règlement municipal de propreté des voiries et espaces publics

2013

Arrêté portant règlement des cimetières