PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Contact : Mme Sophie Galtier
Mairie de Chapareillan
04 76 45 28 04
urbanisme@chapareillan.fr



REVISION GENERALE DU PLU

lien vers le site de la révision du PLU

 

 



Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui présente un projet de développement durable d’une commune, notamment :
-    L’occupation de l’espace
-    la gestion des paysages et espaces naturels, agricoles ou forestiers
-    la gestion de l’habitat et déplacement 
-    les règles d’urbanisme applicables aux différentes zones.

Le PLU de Chapareillan a été approuvé en février 2008 ; 1ère modification faite en septembre 2011.
Une modification simplifiée a été approuvé le 12 mai 2016

Les communes sont soumises à diverses échéances concernant leur PLU. Les documents doivent être mis en compatibilité avec le SCOT.

Les documents doivent intégrer les exigences résultant de la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, portant l’engagement national pour l’environnement, la cohérence de la politique des transports, la préservation de  la biodiversité, l’amélioration énergétique des bâtiments, la réduction de la consommation d’énergie, la maîtrise des  risques de traitement des déchets et la mise en oeuvred’une gouvernance écologique.

Un document d’urbanisme est jugé compatible avec le SCOT lorsqu’il n’est pas contraire aux Documents d’Orientation et d’Objectif ( DOO) du SCOT. Le Document d’Orientation et d’Objectif rassemble les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD. (Projet d’aménagement et développement durable.)

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la région urbaine de Grenoble

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leur politique dans le domaine de l’urbanisme de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements de l’emploi de l’éducation de l’environnement le tout dans le respect des principes de développement durable.

Le SCOT devient le document de référence .

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) est le document d’observation et de programmation en matière de politique du logement ; il précise la répartition de l’offre de logement entre les communes.

Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est un outil de planification définissant l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à l’automobile.

DOCUMENTS :

REGLEMENT : Dossier d'approbation de la modification n°1 - septembre 2011







 

Rapport de présentation - février 2008









Projet d'aménagement et de développement durable - février 2008









Orientations d'aménagement - février 2008









Mise en comptabilité du PLU - avril 2009









Rapport justificatif de la modification n°1 - septembre 2011









Modification simplifiée n°1 - mai 2016