Logement / Habitat

Changement d'adresse (les papiers, impôts, organismes divers...)
Déménager signifie aussi changer d'adresse. Voici une liste des organismes, prestataires et fournisseurs de services à prévenir.

Le changement d'adresse en ligne

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous à plusieurs organismes de votre choix :
•    la caisse d'allocations familiales,
•    la caisse primaire d'assurance maladie,
•    la caisse d'assurance chômage,
•    le service des impôts,
•    l'administration du service national...

Ce service sera étendu progressivement à d'autres organismes.
Consultez le site https://www.service-public.fr pour une déclaration de changement d'adresse.

LE SERVICE DES EAUX

A la mairie, pensez à résillier votre abonnement au service des eaux.
Demande de resiliation d'abonnement service de l'eau

Le courrier

À la Poste, vous pouvez contracter un ordre de réexpédition définitive nationale pour une durée de 6 ou 12 mois (23 ou 41 €). La Poste vous fait parvenir quotidiennement à votre nouvelle adresse tous les courriers, lettres et colis qui vous sont adressés à votre ancienne adresse.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de La Poste - Réexpédition définitive nationale.
Si vous déménagez à l'étranger, la Poste a également mis en place un service de Réexpédition définitive internationale.

Vous pouvez également faire votre démarche sur internet grâce au site "Pack Ma Nouvelle Adresse", mis en ligne par La Poste, qui vous assiste à chaque étape de votre déménagement, afin de n'oublier aucune démarche et action nécessaires :
•    souscription à un service de réexpédition du courrier,
•    guide complet des formalités à accomplir pour prévenir les administrations et fournisseurs avec conseils, liens utiles et lettres types,
•    des conseils pratiques sur le déménagement (avec un outil ludique "plan d'intérieur" permettant de positionner ses meubles dans son nouveau logement)
•    informer ses proches par cartes postales, sms ou cartes éléctroniques.

Carte d'identité, passeport, carte d'électeur

Pour la carte d'identité et le passeport : le changement d'adresse est facultatif.
Si vous souhaitez en changer, adressez-vous à la mairie de votre nouveau domicile.
Carte d'identité : cette formalité est gratuite et la validité est d'office prorogée pour 10 ans.
Passeport : la formalité est gratuite mais seulement pour la validité restant à courir sur l'ancien.
Le non-changement d'adresse peut entraîner des désagréments en cas de différences d'adresses entre votre adresse figurant sur votre chéquier et celle de votre pièce d'identité.

Pour la carte d'électeur : elle doit être modifiée à la mairie de votre nouveau domicile où vous devrez vous faire inscrire sur les listes électorales. Ce changement est obligatoire si vous souhaitez voter au bureau de vote de votre nouveau domicile.

Impôts locaux et taxe foncière

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous habitez au 1er janvier de l'année en cours, quelle que soit la date de votre déménagement. Il en est de même pour l'impôt foncier.
Toutefois, pour la taxe foncière rien ne vous empêche de trouver avec votre acquéreur un arrangement contractuel (partage "prorata temporis") du montant de la taxe.

La Sécurité Sociale

Prévenez votre Centre de Sécurité Sociale par courrier en n'omettant pas de mentionner votre numéro de Sécurité Sociale.
Le site Ameli vous informe sur vos droits et démarches, vous pouvez :
•    consulter vos remboursements,
•    télécharger un formulaire,
•    consulter votre conseiller d'Assurance maladie par tél au 3646.

Voiture

Permis de conduire

Le changement d'adresse n'est pas obligatoire.

Carte Grise

En cas de déménagement dans le même département ou non, la nouvelle adresse du propriétaire doit être obligatoirement portée sur la carte grise dans un délai de 1 mois.
En cas d'infraction, vous êtes passible d'une amende de 4e catégorie (750 €).

Plaques d'immatriculation

En cas de changement de département :
Anciennes plaques : elles seront remplacées par les nouvelles plaques en service depuis le 15/10/2009 dit nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV).

Nouvelles plaques : pas de changement car sur ces plaques, le numéro alphanumérique unique est à vie. il est possible de personnaliser ces plaques avec le numéro de département de son choix.
Consulter le site Eplaque.

Écoles

Renseignez-vous auprès de la mairie sur les adresses des écoles. Prenez rendez-vous avec les chefs d'établissements pour vous assurer que vos enfants pourront les fréquenter et pour remplir les dossiers d'inscription.
Demandez un certificat de radiation de l'ancienne école.

Impôts sur le revenu

Si vous payez par tiers, vous devez régler les impôts en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l'année suivante.
Si vous payez par mensualités, vos échéances seront prélevées par votre ancienne perception.
Dans tous les cas, indiquez votre nouvelle adresse avec un double de votre déclaration d'impôts relative aux revenus de l'année de votre déménagement.

La caisse d'allocations familiales

Communiquez à la Caisse d'Allocations Familiales votre nouvelle adresse en rappelant votre numéro d'immatriculation. N'oubliez pas de lui demander si votre nouvelle situation vous permet de bénéficier soit de l'APL soit de l'allocation logement.

Les banques

N'oubliez pas de prévenir votre banque, Caisse d'Épargne ainsi que les organismes auprès desquels vous avez obtenu un crédit.
Il existe des formulaires spéciaux pour le changement d'adresse.

Les assurances

Assurance habitation :

Prévenez votre assureur, soit par visite, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez :

  • soit demander le transfert de votre contrat sur votre nouvelle résidence,
  • soit demander sa résiliation lors d'un changement de domicile.
    • La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date du déménagement.
    • La résiliation prend effet un mois après sa notification à son assureur.
    • L'assureur devra vous rembourser un éventuel trop perçu (pour la période non garantie que vous avez déjà réglée. Art R 113.10 du Code des Assurances).

Assurance Voiture :

Prévenez l'assureur par simple lettre afin qu'il change la domiciliation de vos quittances.