REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE SUR CHAPAREILLAN
REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE SUR CHAPAREILLAN
La pratique du démarchage commercial on quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise ou association déclare auprès de la Mairie 15 jours avant de commencer la prospection.

Voir l'arrêté

Faire une demande de démarchage