Lyon-Turin : Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

L’arrêté n°38 2025 07 01 00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin