Délibérations

Conseil municipal du 2 juin 2022

Délibération n°25 – Mode de publicité applicable aux actes communaux

Délibération n°26 – Intervention du pôle archives itinérantes – convention avec le CDG 38

Délibération n°27 – Approbation de la charte du PNRC 2022-2037

Délibération n°28 – Réseau public d’eaux usées de Cœur de Savoie – convention de passage sous terrain communal

Délibération n°29 – Charte des associations + annexes

Délibération n°30 – Subventions aux associations

Délibération n°31 – Subvention au CCAS

Délibération n°32 – Allocation vie scolaire

Délibération n°33 – Tarifs restaurant scolaire + annexes

Délibération n°34 – Participation à l’école privée Bellecour

Délibération n°35 – Avis sur le règlement de collecte des encombrants + annexes

Délibération n°36 – Bibliothèque municipale – règlement de service

Délibération n°37 – Bibliothèque municipale – convention avec des bénévoles

Délibération n°38 – Jardins partagés

Délibération n°39 – Transfert de compétence infrastructures recharge véhicules électriques TE38

Délibération n°40 – Convention avec ENEDIS – appuis communs pour la vidéoprotection

Délibération n°41 – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF

Délibération n°42 – Grimpe dans les arbres – convention avec Tree Time

Délibération n°43 – Personnel communal – service remplacement du CDG38

Délibération n°44 – Personnel communal – création de postes + annexes

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