Délibérations
Conseil municipal du 1er septembre 2022
Délibération n°46 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01.01.2023
Délibération n°47 – AJOURNÉE (Provisions pour créances douteuses)
Délibération n°48 – Budget communal – décision modificative n° 1
Délibération n°50 – Marché de restauration scolaire – indemnité de hausse conjoncturelle
Délibération n°51 – Personnel communal – suppression de postes + annexes
Conseil municipal du 2 juin 2022
Délibération n°25 – Mode de publicité applicable aux actes communaux
Délibération n°26 – Intervention du pôle archives itinérantes – convention avec le CDG 38
Délibération n°27 – Approbation de la charte du PNRC 2022-2037
Délibération n°29 – Charte des associations + annexes
Délibération n°30 – Subventions aux associations
Délibération n°31 – Subvention au CCAS
Délibération n°32 – Allocation vie scolaire
Délibération n°33 – Tarifs restaurant scolaire + annexes
Délibération n°34 – Participation à l’école privée Bellecour
Délibération n°35 – Avis sur le règlement de collecte des encombrants + annexes
Délibération n°36 – Bibliothèque municipale – règlement de service
Délibération n°37 – Bibliothèque municipale – convention avec des bénévoles
Délibération n°38 – Jardins partagés
Délibération n°39 – Transfert de compétence infrastructures recharge véhicules électriques TE38
Délibération n°40 – Convention avec ENEDIS – appuis communs pour la vidéoprotection
Délibération n°41 – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
Délibération n°42 – Grimpe dans les arbres – convention avec Tree Time
Délibération n°43 – Personnel communal – service remplacement du CDG38
Délibération n°44 – Personnel communal – création de postes + annexes