FORMULAIRES ET ARRETES

DOCUMENTATION :

Construction en zones agricoles protocole :  CZA
Autorisation d’Urbanisme : règlementation et modalités de dépôts : A.U

TAXES D’URBANISME :

Informations sur les taxes d’urbanisme : infotaxes
informations sur la taxe d'aménagement : document de la préfecture de l'Isère

CERTIFICAT D’URBANISME :

Demande de certificat d’urbanisme : cerfa13410.04

DECLARATION PREALABLE :

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : cerfa13404.06
Lotissements et autre divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa13702.05
A la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa13703.06

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cerfa51434.06
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : artR331-7etR112-2
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa13409.06
Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa13407.02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : cerfa13408.04
Demande de permis d’aménager ou de permis de construire : cerfa13409.04
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : cerfa13411.06
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : cerfa13412.06
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fichecomplementaire

Abonnement au service de l’eau et de l’assainissement

Retrouvez tous les formulaires (abonnement, résiliations, tarifs...) sur le site de la communauté de communes du Grésivaudan, rubrique "eau et assainissement"
 

autres formulaires


sur le site moncerfa.fr